Politique de confidentialité et gestion des cookies (RGPD)

Éditeur : Superposition Labs LLC (New Jersey, États-Unis (State of New Jersey)) · Dernière mise à jour : 2026-11-21

1. Traitement des données à caractère personnel et calcul 100 % local

DividendeSEL26 (dividendes-selarl.fr) ne collecte aucune donnée comptable ou financière de simulation au sein d’une base de données serveur lors de l’utilisation du calculateur.

L’intégralité des calculs (montant du capital social libéré, primes d’émission, soldes mensuels du compte courant d’associé sur 12 mois, réserves disponibles, dividendes bruts distribués, quote-part du foyer et coordonnées saisies pour personnaliser le rapport d’arbitrage ou le projet de procès-verbal d’assemblée générale) est exécutée exclusivement en mémoire locale dans votre navigateur web (JavaScript côté client). Aucune de ces données de simulation n’est transmise ni stockée sur les serveurs de l’éditeur.

Les seules données traitées dans le cadre du fonctionnement du Site sont :

  1. Les journaux de connexion techniques (adresses IP pseudonymisées, date et heure de requête, métadonnées HTTP et type de navigateur) nécessaires à la sécurisation des infrastructures, à la prévention des attaques informatiques et à l’administration du réseau périphérique, traités par l’hébergeur (Cloudflare, Inc.) sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6, paragraphe 1, sous f du RGPD). Ces journaux sont conservés pour une durée n’excédant pas douze (12) mois.
  2. Les identifiants pseudonymes et données de navigation exploités par les régies publicitaires partenaires (Google AdSense) aux fins d’affichage, de mesure et de personnalisation des annonces, uniquement après recueil de votre consentement (article 6, paragraphe 1, sous a du RGPD).
  3. Les demandes volontaires de contact ou de mise en relation : si vous nous écrivez par e-mail ou soumettez volontairement une demande d’audit en cochant la case de consentement dédiée, vos coordonnées sont traitées uniquement pour répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, sous a du RGPD).

Le responsable du traitement est l’éditeur du Site : Superposition Labs LLC, 971 US HIGHWAY 202N, STE N, BRANCHBURG, NJ, 08876, USA (Agent enregistré : Northwest Registered Agent LLC), joignable par courrier électronique à hugoardennes@yahoo.com.

2. Droits de la personne concernée (RGPD et Loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer par simple demande écrite à l’adresse électronique suivante : hugoardennes@yahoo.com.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr).

3. Gestion des traceurs et cookies tiers (ePrivacy et CMP)

Le financement du Site par affichage publicitaire (Google AdSense) implique l’usage de cookies et traceurs tiers. L’implantation de traceurs publicitaires sur le terminal de l’utilisateur n’intervient qu’après recueil de son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, matérialisé par l’intermédiaire du bandeau de gestion du consentement (Consent Management Platform — CMP) déployé dès l’arrivée sur le Site.

L’utilisateur peut à tout instant retirer son consentement, accepter ou refuser tout ou partie des cookies publicitaires en accédant au panneau de gestion des traceurs mis à sa disposition via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page du Site, ou en consultant :

4. Transferts internationaux de données (EU-US Data Privacy Framework)

Les infrastructures périphériques de diffusion et de sécurité opérées par Cloudflare, Inc. sont situées en partie aux États-Unis. Ces transferts techniques hors de l’Union européenne sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ainsi que par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (Décision 2021/914/UE).